Entreprises bruxelloises : jusqu'à 4 000 € récupérés par formation
À lire avant tout le reste, parce que cela détermine tout : la prime formation de la Région de Bruxelles-Capitale est versée à des entreprises, pas aux particuliers et pas aux chercheurs d'emploi. Si vous dirigez une PME disposant d'une unité d'établissement à Bruxelles, ou si vous êtes indépendant en société, la Région peut rembourser 40 à 80 % du coût d'une formation Code Labs Academy, jusqu'à environ 4 000 € par inscription. Aucun agrément n'est exigé pour que notre facture entre dans votre dossier. Et une règle prime sur toutes les autres : la demande doit être introduite avant le début de la formation.
Ce qu'est la prime formation, et à qui elle s'adresse réellement
La prime formation, appelée opleidingspremie en néerlandais, est un subside direct de la Région de Bruxelles-Capitale aux PME bruxelloises qui achètent une formation externe pour leur personnel ou pour leur dirigeant. Elle s'inscrit dans le cadre des aides à l'expansion économique et elle est gérée par Bruxelles Économie et Emploi, au sein du Service public régional de Bruxelles. Le bénéficiaire est toujours l'entreprise. Un Bruxellois qui souhaite payer un bootcamp de sa poche ne peut pas y recourir, et un chercheur d'emploi non plus : si c'est votre cas, passez directement au dernier onglet de cette page, d'autres voies existent, mais ce n'est pas celle-ci. Les personnes à qui cette page s'adresse sont donc les fondateurs, les gérants et les responsables RH d'entreprises bruxelloises, en ce compris le très grand nombre de sociétés unipersonnelles et d'indépendants qui facturent via leur propre structure. Pour eux, le calcul est franchement intéressant. Le taux de base est de 40 % des coûts admissibles et il monte à 70 ou 80 % pour les jeunes entreprises, pour les sociétés reconnues comme socialement ou écologiquement exemplaires et pour les établissements situés en zone de développement. Les coûts admissibles sont plafonnés à 5 000 € par formation, si bien qu'une inscription rapporte environ 2 000 à 4 000 €, et qu'une entreprise peut cumuler jusqu'à 10 formations et 20 000 € de subside par année civile. Ce qui fait de ce dispositif le plus exploitable que nous ayons trouvé en Belgique, c'est ce qu'il ne demande pas. Il n'existe pas de registre bruxellois d'organismes agréés dans lequel il faudrait figurer, pas de label qualité à détenir, pas de présence locale à démontrer. L'organisme doit simplement avoir la formation comme activité principale, exister depuis deux ans au moins, être indépendant de l'entreprise bénéficiaire et facturer directement à celle-ci. Code Labs Academy remplit ces conditions, et c'est pour cette raison que notre facture peut entrer dès aujourd'hui dans un dossier bruxellois. Notre certification allemande AZAV n'est pas ce qui débloque ce dispositif-ci, et elle n'a pas besoin de l'être. Deux points méritent de l'honnêteté plutôt qu'un argument de vente. D'abord, l'administration apprécie chaque dossier sur ses mérites : rien ici n'est un droit acquis, une demande peut être refusée et c'est l'administration qui tranche. Ensuite, l'enseignement en ligne en direct n'est exclu nulle part dans les règles, mais celles-ci ne garantissent pas non plus explicitement ce format. Indiquez donc clairement dans votre dossier que nos cours sont donnés en direct par un formateur, dans une classe virtuelle et à heures fixes, et faites-le confirmer par l'administration avant de vous engager. Reste enfin la règle qui coûte cette prime à plus de monde que n'importe quel critère d'éligibilité : la demande doit parvenir à l'administration au plus tard la veille du début de la formation. Pas le jour même. Pas la semaine qui suit l'inscription de votre collègue. Respectez cet ordre, et le reste n'est que de l'administratif.
Le demandeur est une entreprise, jamais un particulier. Le subside est versé à une PME disposant d'une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale. Si vous êtes un particulier bruxellois qui finance sa propre formation, ce dispositif vous est fermé, et le dernier onglet de cette page indique ce qui vous reste ouvert.
Indépendant en société ? C'est votre société qui est l'entreprise bénéficiaire. Les sociétés unipersonnelles entrent en ligne de compte, et un dirigeant qui se forme ou se reconvertit dans le numérique via sa propre structure est un cas de figure tout à fait courant ici. L'indépendant en personne physique et le chercheur d'emploi, eux, sortent du champ du dispositif.
La formation s'adresse à votre personnel ou à votre dirigeant. L'apprenant doit relever de l'entreprise qui introduit la demande, et la formation doit servir l'entreprise : les domaines admissibles couvrent notamment le technique et le numérique, le développement économique et la transition économique, ainsi que la gestion, le marketing, les langues et le droit. Nos bootcamps relèvent du domaine technique et numérique.
Votre secteur doit entrer dans le cadre des aides régionales. La prime formation relève des aides à l'expansion économique, qui excluent certaines activités. Vérifiez ce point avec votre propre code NACE avant de compter sur l'argent : c'est l'un des rares éléments capables de bloquer un dossier par ailleurs impeccable.
Aucun agrément ne nous est demandé, et nous remplissons les conditions imposées à l'organisme. La Région demande que l'organisme ait la formation comme activité principale (code NACE 85), qu'il existe depuis deux ans au moins, qu'il soit indépendant de l'entreprise bénéficiaire et qu'il lui facture directement. Code Labs Academy satisfait à ces quatre conditions. Il n'y a pas de liste bruxelloise sur laquelle figurer, et un organisme étranger n'est donc pas exclu.
L'accord n'est jamais automatique. L'administration examine chaque demande individuellement et peut la refuser. Considérez la prime comme de l'argent demandé et non comme de l'argent acquis, et ne construisez jamais un plan de trésorerie qui ne tienne que si elle est octroyée.
Questions fréquentes
J'habite à Bruxelles et je veux payer la formation moi-même. Puis-je bénéficier de la prime ?
Non. La prime formation est une aide aux entreprises : le dossier est introduit par une société disposant d'une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale, pour la formation de son personnel ou de son dirigeant. Il n'en existe pas de version pour particuliers, et une demande introduite en personne physique n'aboutit pas. Si vous avez votre propre société, même unipersonnelle, vous êtes sur la bonne page et c'est par elle que la demande passe. Si ce n'est pas le cas, vos voies réalistes sont votre employeur, la prime Cefora si votre fiche de paie mentionne la commission paritaire 200, et le paiement par vos propres moyens avec nos mensualités sans intérêts, jusqu'à 60 versements payés directement à Code Labs Academy, ou la réduction en cas de paiement intégral à l'inscription.
Notre formation a déjà commencé. Pouvons-nous encore introduire la demande ?
Non, et c'est la limite dure du dispositif. La demande doit parvenir à l'administration au plus tard la veille du début de la formation. Un dossier introduit le premier jour des cours, ou après, est hors délai, et aucune qualité de documentation ne rattrape cela. La bonne nouvelle, c'est que la correction est peu coûteuse si vous vous en apercevez tôt : nous organisons plusieurs sessions par an, choisissez donc la suivante, introduisez la demande tant qu'il reste de la marge avant la date de début, et inscrivez-vous une fois le dossier déposé. Introduire avant le début ne signifie d'ailleurs pas attendre la décision, qui peut prendre jusqu'à quatre mois et arrive souvent alors que le groupe a déjà démarré.
Disposez-vous d'un agrément bruxellois ? Un organisme allemand en ligne entre-t-il en ligne de compte ?
Il n'y a pas d'agrément bruxellois à détenir pour ce dispositif, et c'est précisément pour cela qu'il fonctionne pour nous. La Région ne tient ici aucun registre d'organismes agréés et n'exige ni label régional ni présence locale. Ce qu'elle demande, c'est que l'organisme ait la formation comme activité principale (code NACE 85), qu'il existe depuis deux ans au moins, qu'il soit indépendant de l'entreprise bénéficiaire et qu'il lui facture directement. Code Labs Academy remplit ces quatre conditions, et un organisme étranger n'est pas exclu. Notre certification allemande AZAV n'a aucune pertinence pour ce dispositif-ci, et c'est plutôt une bonne nouvelle qu'une lacune : là où il n'y a pas de barrière d'agrément, il n'y a rien à rater. Le seul point à régler dans votre dossier est le format : la formation à distance en direct n'est pas restreinte par les règles, mais elle n'est pas non plus explicitement garantie. Décrivez donc la classe virtuelle en direct dans la demande et faites confirmer par l'administration qu'elle accepte ce format.
Que se passe-t-il si la demande est refusée ?
Demandez le motif par écrit, car la plupart des refus rapportés sont structurels et ne portent pas de jugement sur la formation. Les récurrents sont le calendrier (dossier arrivé le jour du début ou après), le demandeur (une personne physique au lieu d'une société, ou un établissement situé hors de la Région de Bruxelles-Capitale) et l'éligibilité sectorielle au regard du cadre des aides régionales. L'administration examine chaque dossier individuellement et a le dernier mot : un accord n'est jamais automatique. Un refus pour un motif réparable signifie en général une nouvelle demande pour une session ultérieure, et non la fin du parcours. Et si la prime ne vient pas du tout, la formation reste possible : votre société peut acheter la formation comme une dépense professionnelle ordinaire, et nous proposons un étalement jusqu'à 60 mensualités sans intérêts payées directement chez nous.
Combien récupère-t-on réellement sur un programme à 17 000 € ?
Pas 40 à 80 % de 17 000 €, et c'est le chiffre que l'on interprète mal le plus souvent. Le pourcentage s'applique à des coûts admissibles plafonnés à 5 000 € par formation : le subside sur une inscription se situe donc autour de 2 000 € au taux de base et jusqu'à environ 4 000 € au taux le plus élevé, quel que soit le prix affiché. Sur une formation dont le prix avoisine ce plafond de 5 000 €, le subside couvre une large part de la facture. Sur nos programmes plus longs et plus chers, il s'agit d'une contribution substantielle et non d'un financement complet, votre société supportant le solde. Une entreprise peut en revanche cumuler jusqu'à 10 formations et 20 000 € de subside par année civile : c'est avec une équipe de plusieurs personnes que le dispositif prend toute sa valeur.
Pouvons-nous envoyer plusieurs personnes, ou faut-il que ce soit le dirigeant qui se forme ?
Les deux fonctionnent. La prime couvre la formation externe du personnel comme celle du dirigeant : un fondateur qui se reconvertit en data ou en cybersécurité et deux développeurs qui suivent un bootcamp en développement web peuvent tous être couverts, dans la limite annuelle de 10 formations et de 20 000 € de subside par année civile. Chaque inscription constitue une formation à part entière et exige son propre dossier, introduit avant la date de début de la personne concernée, avec un minimum de 300 € par demande. Si vous envisagez un groupe, dites-le-nous tôt : nous pouvons établir un devis par participant avec les dates et les heures dont chaque dossier a besoin, et aligner les dates de début pour que le travail administratif se fasse une fois plutôt que cinq.
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